Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet MISSYA PARIS, accessible à l’adresse www.missyaparis.com.
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par MISSYA PARIS. La version applicable à la commande est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente par MISSYA PARIS sont ceux figurant sur le site www.missyaparis.com au jour de la consultation du site par le client.
Nous proposons à la vente des vêtements, chaussures et accessoires pour femmes , hommes et enfants.
Nous nous réservons le droit de modifier les produits proposés sur notre site à tout moment.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de MISSYA PARIS ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont non contractuelles.
Nous faisons tous les efforts nécessaires pour que les images des produits présentés sur notre site soient les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, la couleur réelle des produits peut différer légèrement de celle présentée sur les images en raison des différences d’affichage sur les écrans d’ordinateur ou de téléphone.
Nous ne pouvons donc pas garantir la parfaite conformité des couleurs des images avec les produits livrés. Néanmoins, si vous constatez une différence significative entre la couleur présentée sur notre site et celle du produit reçu, vous pourrez nous contacter dans les meilleurs délais pour demander un échange ou un remboursement.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
MISSYA PARIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas de modification de nos prix après la validation de la commande, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et vous pourrez alors annuler votre commande si vous le souhaitez.
Article 3 – Commande
Le client peut passer commande sur le site www.missyaparis.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le client peut passer commande sur le site www.missyaparis.com sans avoir à créer de compte client.
La commande ne peut être validée sur le site que si le client a renseigné toutes les informations nécessaires à la livraison et au paiement, et a accepté les présentes conditions générales de vente.
Le client garantit que toutes les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes. MISSYA PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes passées sur notre site sont définitives dès validation du paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de rupture de stock. Nous nous engageons à informer l’acheteur dans les plus brefs délais.
Une fois la commande validée par le client, MISSYA PARIS s’engage à en accuser réception dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine, en Corse et dans les pays de l’Union Européenne.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Les tarifs de livraison sont indiqués sur le site www.missyaparis.com au moment de la commande.
MISSYA PARIS offre la livraison en France métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 130 euros TTC.
La livraison est effectuée par Colissimo à domicile avec un délai de 48 heures à compter de la prise en charge du colis par Colissimo, ou par Mondial Relay au point relais de votre choix avec un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par Mondial Relay. Ces délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MISSYA PARIS en cas de retard de livraison.
Le client doit vérifier l’état de la commande à la réception et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à MISSYA PARIS.
En cas de colis endommagé, de pertes ou de produit manquant à la réception de la commande, nous vous invitons à exercer immédiatement tous recours auprès du transporteur. Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à résoudre le problème.
Tout produit non réclamé par le client dans les délais impartis sera retourné à MISSYA PARIS qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de réexpédition restant à la charge du client.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne sur le site www.missyaparis.com par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou via PayPal, et tout autre moyen de paiement accepté sur notre site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires sont cryptées.
Le client garantit à MISSYA PARIS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Toutefois, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits soldés ou bénéficiant d’une promotion spécifique.
Le client doit informer MISSYA PARIS de sa décision de se rétracter ???en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@missyaparis.com.
Le retour des produits doit s’effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, étiquettes, ni porter, ni laver, sans traces accessoires, notice) à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat ???pdf de retour rempli. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
MISSYA PARIS se réserve le droit de refuser le retour si les conditions de retour ne sont pas respectées et si le produit retourné est impropre à la revente.
Si le client ne respecte pas ces conditions, les frais pour renvoyer l’article au client seront à ses charges.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par le client. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire associé à la carte utilisée pour régler la commande ou sur le compte Paypal du client.
Article 7 – Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus par MISSYA PARIS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de problème avec un produit, l’acheteur doit nous contacter dans les plus brefs délais.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de MISSYA PARIS ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
MISSYA PARIS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects causés par l’utilisation de notre site ou de nos produits.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.missyaparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MISSYA PARIS. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 – Protection des données personnelles
MISSYA PARIS s’engage à protéger les données personnelles du client. Les informations collectées lors de la commande ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre MISSYA PARIS et le client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@missyaparis.com.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.